Conditions Générales de Vente

Article 1. Le site

Le site de ElaDerm (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.eladerm.fr/boutique (ci-après le « Site »). Le site permet à la société BVA Technology (ci-après dénommée « BVAT »), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis au 28 avenue Beaupin, 13008 Marseille, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 414 240 804, pour sa marque ElaDerm de proposer à la vente, des produits cosmétiques ElaDerm (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).

Le Site permet à BVAT de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et BVAT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France Métropolitaine. Pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, demander un devis à BVA Technology pour les frais de port.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.BVAT peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente par BVAT sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de BVAT ne saurait être engagée de ce chef.

Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:

- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.

- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, BVAT fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur. Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, BVAT remboursera par chèque le trop-perçu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à [email protected] BVAT n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de BVAT jusqu'au complet encaissement du prix par BVAT. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à BVAT les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Article 3. Prix et Paiement

Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BVAT. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. BVAT se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. 

Paiement : Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure; 

- par chèque bancaire. Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au service clientèle BVAT : BVA Technology - Service clientèle - 21 avenue Flirey 06000 Nice

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au : 04 91 92 30 00 (coût d'un appel local). BVAT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. 

Article 4. Modalités de commande

Navigation à l'intérieur du Site : L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par BVAT sur le site eladerm.fr/boutique. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.  

Enregistrement d'une commande : Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible en haut à droite de chaque page,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « poursuivre mes achats»,

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander ». 

L'Utilisateur devra alors s'identifier :

-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre de l'Univers ElaDerm,

-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. 

Validation définitive d'une commande : L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, il valide alors sa commande en cliquant sur « Chèque bancaire ». Sur la page suivante, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Je valide et imprime ma commande ». Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires.  

Confirmation d'une commande : Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BVAT et l'Acheteur. En cas de conflit entre BVAT et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par BVAT sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.  

Article 5. Livraison

Modalités et délais de livraison : Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H ou le jour ouvré suivant. Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par BVAT. Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures. En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.  

Problèmes de livraison : BVAT décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de BVAT, par e-mail adressé à [email protected] ou par téléphone au 0491923000 de 9H à 18H du lundi au vendredi (coût d'un appel local). BVAT se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de BVAT, par e-mail adressé à [email protected] ou par téléphone au 0491923000 de 9H à 18H du lundi au vendredi (coût d'un appel local). Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et BVAT sera dégagée de toute responsabilité. BVAT ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

Article 6. Droit de rétractation

Les colis devront être retournés par la Poste par envoi standard à l’adresse suivante : BVA Technology - Service clientèle - 21 avenue Flirey - 06000 Nice

Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur : L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : BVA Technology Service Clientèle 21 avenue Flirey 06000 Nice. BVAT n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BVAT remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s) : Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de sept (7) jours ouvrables à BVAT dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison. Il est précisé que les frais d'envoi seront remboursés par BVAT dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de BVAT : BVA Technology - Service clientèle - 21 avenue Flirey - 06000 Nice

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de BVAT dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de BVAT. BVAT procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s). A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), BVAT réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par BVAT, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.

Article 7. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle : BVA Technology - Service clientèle - 28 avenue Beaupin 13008 Marseille

Article 8. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.